Conditions générales de vente One step up

date de la dernière mise à jour : 30/10/2023

Article 1 : Application des conditions générales de vente

1.1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV») s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société One Step Up dont le nom commercial est C comme Possible. Elles régissent toutes les ventes de Services (ci-après les “Services”) entre la société One Step Up, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 891 008 690, ayant son siège social au 11 rue métairie Foch 31330 Grenade sur Garonne (ci-après « One Step Up ») et toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société One Step Up une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. (ci-après les « Utilisateurs »).

One Step Up se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par l’Utilisateur. Les présentes CGV sont rédigées en français.

1.2. Acceptation des CGV :

Les présentes CGV sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute visitant le Site et imprimables à tout moment par un lien direct « Conditions générales de vente » en bas de chaque page du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve de l’Utilisateur des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site». La commande de Services par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société One Step Up n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Description des Services

2.1. One Step Up propose aux Utilisateurs du Site différents contenus gratuits : une newsletter et des événements en ligne pré-enregistrés tels que des webinaires (ci-après « Contenus gratuits ») et des formations et ateliers payants (ci-après « Formations ») dans le domaine de l’entrepreneuriat et de la reconversion professionnelle ainsi que des conseils et coaching pour les professionnels et les particuliers dont les thématiques, les programmes et les dates sont indiqués sur le Site.

2.1. Les contenus gratuits : Ils sont proposés aux Utilisateurs du Site à titre gratuit. Certains contenus sont accessibles directement sur le Site. D’autres nécessitent une inscription via des formulaires de contact, selon les modalités prévues sur le Site.

2.2. Les formations : Ce sont des Formations payantes dispensées à distance et accessibles en ligne via notre plateforme systeme io. Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations telles qu’indiquées sur le Site et selon les modalités prévues sur le Site. Les conditions d’achat (contenu de la formation, tarif, bonus inclus) sont indiquées sur la page de vente et le bon de commande de chaque formation et peuvent varier selon la formation choisie.

2.3. Accompagnement et Discussion :

Différents types d’accompagnements sont proposés aux Utilisateurs de nos Formations : des consultations questions-réponses au format vidéo pré-enregistrée, du coaching de groupe. Le type d’accompagnement diffère selon la Formation choisie et est spécifié sur la page de vente et le bon de commande de la Formation. Les échanges entre l’Utilisateur et le Formateur ont lieu selon les modalités définies sur la page de vente et le bon de commande la Formation. Le contenu des supports de formation (ci-après les « Supports ») et la description des Formations sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par One Step Up pour s’adapter aux Utilisateurs. Les Utilisateurs accèdent notamment (sans nouvelle contrepartie financière) à toute mise à jour des Formations futures.

One Step Up peut également selon la Formation choisir de mettre à disposition des Utilisateurs inscrits des espaces de discussion tels qu’un groupe Slack privé à travers lequel les Utilisateurs peuvent échanger entre eux et avec le Formateur. One Step Up se réserve le droit de mettre à disposition des Utilisateurs d’autres outils pour faciliter les échanges, ainsi que stopper la mise à disposition de ces groupes, si elle le juge nécessaire. Pour accéder aux groupes de discussion, les Utilisateurs doivent demander à rejoindre le Groupe selon la procédure mise en place par leurs administrateurs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme utilisée et s’engagent à respecter les règles d’utilisation.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société One Step Up implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3.1. Inscription sur le Site : Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent consulter la page de vente de chacune des Formations pour en connaître les conditions d’achat, puis valider sa commande via le bon de commande mis à sa disposition via notre plateforme de paiement en ligne stripe. Un accès personnel sur notre plateforme de formation systeme io sera alors créé automatiquement lors du premier achat. Les Utilisateurs autorisent expressément One Step Up à accéder aux données de leur compte client sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à One Step Up l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modification.

3.2. Espace Personnel : L’inscription d’un Utilisateur sur le Site entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui permet d’accéder aux Services commandés. Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou d’accéder à leur Espace Personnel, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont également responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement contacter One Step Up aux coordonnées suivantes clarisse.reveret@gmail.com en cas d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel et reconnaît à One Step Up le droit de prendre toutes mesures appropriées à cet égard.

3.3. Passation des commandes de Services :

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par One Step Up comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

One Step Up propose à l’Utilisateur, notamment par l’intermédiaire de tunnels de vente, d’emails ou de la rubrique « Programmes » du Site, de sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. L’Utilisateur est ensuite dirigé vers une page de vente qui détaille le contenu du Service et son prix dans le cas des Formations. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur un lien lui permettant d’accéder au bon de commande Stripe.

Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, l’Utilisateur doit cocher la case suivante : « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte.

L’Utilisateur est ensuite redirigé vers une page de confirmation de commande et reçoit automatiquement un email de bienvenue. La mise à disposition de la formation dépend des modalités d’achats précisées sur la page de vente. Dans le cas des Formations en ligne, l’accès se fait la majorité du temps automatiquement et sous une quinzaine de minutes. Dans le cas où une intervention humaine serait nécessaire pour débloquer l’accès, celui-ci sera donné dans un délai de 48h ouvrées maximum.

Article 4 : Prix et modalité de paiement des Services

4.1. Prix des Services : Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix des Services ne constitue aucunement des offres susceptibles d’engager One Step Up au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. One Step Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Pour certains des programmes proposés, One Step Up offre à l’Utilisateur la possibilité de payer en plusieurs fois. Le montant de chaque échéance est clairement indiqué sur les pages de vente concernées. Si l’Utilisateur choisit de payer le prix des Services en plusieurs fois, il reconnaît et accepte qu’aucun escompte ne lui sera accordé par One Step Up.

4.2. Paiement des Services :

Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée à l’Utilisateur avant le paiement complet du prix des Services, matérialisé par la réception par One Step Up d’un accusé de réception du paiement des Services.

One Step Up permet à l’Utilisateur de payer certains programmes précisément identifiés sur le Site en plusieurs échéances mensuelles, la première échéance étant payée au jour de la commande.
Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou par tout autre moyen de paiement accepté par One Step Up. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à One Step Up. L’Utilisateur peut accéder aux conditions générales d’utilisation de STRIPE par l’intermédiaire de leur site.

A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne seront transmises à un tiers. L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

4.2. Retard de paiement des Services :

En cas de paiement des Services en plusieurs échéances mensuelles, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement prévue, égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande et d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante (40) euros. Les pénalités de retard seront calculées sur la base du prix des Services restant dû par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, One Step Up se réserve le droit de résilier la vente, de couper l’accès des Services à l’Utilisateur et de solliciter le cas échéant des dommages et intérêts, sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la résiliation.

Article 5 : Livraison des Services

5.1. Notion de livraison : La livraison s’entend de l’accessibilité par l’Utilisateur du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).

5.2. Délai de livraison : La Livraison des Services en ligne est assurée automatiquement en quelques minutes après la confirmation de commande adressée par One Step Up à l’Utilisateur. Pour certains Services, la Livraison est assurée selon un calendrier précis tel que précisé sur le Site.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société One Step Up ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Confirmation et annulation de commande

7.1. Confirmation de commande :

A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur et validé par One Step Up, One Step Up adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de One Step Up et les CGV applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties. Pour accéder au(x) programme(s) commandé(s), l’Utilisateur devra se connecter sur son Espace Personnel.

7.2. Annulation de commande par One Step Up : Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera l’annulation la commande de Services par One Step Up. One Step Up se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande de Services pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande par One Step Up, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.

7.3. Annulation de la commande par l’Utilisateur : Aucune modification ou annulation de la commande de Formations dispensées en ligne pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par One Step Up. En conséquence, le prix des Formations dispensées en ligne et commandées par l’Utilisateur est dû en totalité par l’Utilisateur. Dans le cas des abonnements sans engagement, l’Utilisateur pourra annuler son abonnement sur simple demande par email. Les accès au programme seront alors coupés.

Article 8 : Délai de rétractation

Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de One Step Up commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Limitation de responsabilité et assurance

9.1. Obligations :

One Step Up n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de One Step Up est expressément exclue, ce que reconnaît l’Utilisateur, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur. One Step Up se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

9.2. Responsabilité de One Step Up:
One Step Up ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. One Step Up n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être parti à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).

9.3. Responsabilité de l’Utilisateur :
One Step Up s’engage à fournir les Services avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur One Step Up qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. En conséquence, One Step Up ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que (i) la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité ; (ii) les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations visant à la reconversion professionnelle et à l’entrepreneuriat et (iii) cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

9.4. Espace Personnel :

One Step Up décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

9.5. Confidentialité des données :

One Step Up s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de la réalisation desdits Services. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

9.6. Assurance :

One Step Up certifie être titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1. Supports :

Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive de One Step Up. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à One Step Up qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de One Step Up. A cet égard, One Step Up se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

10.2. Témoignages :

L’Utilisateur est libre d’adresser à One Step Up des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que One Step Up, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de One Step Up dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de One Step Up en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.